Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on :
08/08/2024
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August
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Source : www.weka.frLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024... Read more
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Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
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