Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Published on :
17/06/2024
17
June
Jun
06
2024
Source : www.vie-publique.frQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée... Read more
History
-
Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Published on : 17/06/2024 17 June Jun 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...Source : www.vie-publique.fr
-
Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour rédu...Source : www.info.gouv.fr
-
Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...Source : www.editions-legislatives.fr