History

• Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
  Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en sout...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
  Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
  Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
  Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...
  Source : europeannewsroom.com
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