History

• Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
  Published on : 29/07/2024 29 July Jul 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
  Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
  Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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