History

• A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
  Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
  Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
  Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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