Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
Published on :
29/07/2024
29
July
Jul
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit l’obligation pour les collectivités de présenter, à compter de l’exercice 2024, un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique »... Read more
History
-
Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
Published on : 29/07/2024 29 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...Source : www.lemag-juridique.com
-
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalSelon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Published on : 27/05/2024 27 May May 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...Source : www.vie-publique.fr