Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Published on :
10/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueur à compter du 11 mars 2023... Read more
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Published on : 24/04/2023 24 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires app...Source : www.actu-juridique.fr
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Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?
Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalD'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique,...Source : www.vie-publique.fr
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Limiter l’engrillagement pour préserver la biodiversité
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