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                            Published on : 
                            20/03/2023
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History
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                        Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
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                                                Published on : 24/04/2023 24 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires app...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
                                                Published on : 10/04/2023 10 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan env...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ? 
                                                Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalD'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique,...Source : www.vie-publique.fr
