Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
Published on :
04/02/2026
04
February
Feb
02
2026
Source : www.ccomptes.frAprès la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon du « zéro artificialisation nette » en 2050, à réduire l’artificialisation des sols. Elle s’inscrit aussi dans le plan de relance de 2020-2021... Read more
History
-
Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet d...Source : www.europarl.europa.eu
-
Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en sout...Source : www.ccomptes.fr
-
Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...Source : www.lemag-juridique.com
-
Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...Source : europeannewsroom.com