Limiter l’engrillagement pour préserver la biodiversité
Published on :
13/03/2023
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du constat d’une multiplication des grillages posant des problèmes de sécurité incendie, de sécurité sanitaire, et empêchant la libre circulation de la faune, la loi du 2 février dernier vise à encadrer l’engrillagement, afin de permettre notamment une meilleure circulation des espèces dans un contexte de dérèglement climatique et d’atteinte aux habitats naturels... Read more
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Published on : 24/04/2023 24 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires app...Source : www.actu-juridique.fr
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Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Published on : 10/04/2023 10 April Apr 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan env...Source : www.lemag-juridique.com
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Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?
Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalD'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique,...Source : www.vie-publique.fr
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Published on : 13/03/2023 13 March Mar 03 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ la suite du constat d’une multiplication des grillages posant des problèmes...Source : www.lemag-juridique.com