Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on :
26/11/2025
26
November
Nov
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, en visant plusieurs sociétés commercialisant cette substance... Read more
History
-
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...Source : www.lemag-juridique.com
-
Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...Source : europeannewsroom.com
-
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr
