Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on :
13/11/2023
13
November
Nov
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie... Read more
History
-
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Published on : 20/11/2023 20 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi répa...Source : www.vie-publique.fr
-
Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles mesures pour une industrie verte ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des install...Source : www.lemag-juridique.com