
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Published on :
30/10/2023
30
October
Oct
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubriques 2251 et 2630... Read more
History
-
Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles mesures pour une industrie verte ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des install...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Published on : 28/08/2023 28 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniem...Source : www.weka.fr