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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Source : www.weka.fr
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Read more
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