Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on :
18/10/2024
18
October
Oct
10
2024
Source : www.vie-publique.frAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-demandeur (le pétitionnaire) la procédure d’attribution ou de refus des permis de construire... Read more
History
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr