Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement... Read more

History

<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK