Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on :
01/06/2023
01
June
Jun
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023... Read more
History
-
Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
Published on : 29/06/2023 29 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeQuand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...Source : www.efl.fr
-
PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...Source : www.efl.fr
-
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...Source : www.lemag-juridique.com