Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Published on :
30/07/2025
30
July
Jul
07
2025
Source : www.france24.comLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Read more
History
-
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Published on : 05/08/2025 05 August Aug 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com
-
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com