Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Published on :
26/08/2026
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August
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08
2026
Source : www.weka.frLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales... Read more
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Published on : 31/08/2026 31 August Aug 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
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Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
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