[FORMATION] CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ EFE : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PARTICIPATION DU PUBLIC
Published on :
25/05/2021
25
May
May
05
2021
27 et 28 mai 2021 : conférence EFE avec la participation de François Braud.
« Loi ASAP, objectif ZAN, intégrez les nouvelles règles impactant vos projets ».
François Braud développera plus particulièrement :
- Procédures : dans quelles mesures l’impact des projets sur l’environnement est-il davantage pris en compte?
- Bonnes pratiques : comment intégrer l’impact environnemental d’un projet
Voir le programme ici
History
-
[CLASSEMENT] GUIDE DÉCIDEURS 2020/2021 « CONSTRUCTION, PROMOTION, INFRASTRUCTURES »
Published on : 01/03/2021 01 March Mar 03 2021Actualité du cabinetLe Cabinet Atmos avocats de nouveau distingué dans le classement Décideurs «...
-
[FORMATION] WEBINAR : LOI ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN AN APRÈS OÙ EN EST-ON?
Published on : 19/02/2021 19 February Feb 02 2021Actualité du cabinet18 Mars de 11h30 à 12h15 : webinar co-organisé par Les Editions Législatives...
-
LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES MESURES ERC EXIGÉES AU TITRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET : À PROPOS D’UN ARRÊT RÉCENT DU CONSEIL D’ÉTAT
Published on : 12/02/2021 12 February Feb 02 2021Actualité du cabinetLe Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 30 décembre, des précisions int...
-
[ARTICLE] SPÉCIFICITÉS DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE GARANTIES CONSTRUCTEURS EN DROIT ADMINISTRATIF
Published on : 01/02/2021 01 February Feb 02 2021Actualité du cabinet« Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs » par Johan...