Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on :
14/12/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050. Cet objectif a été fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et sa mise en œuvre a été facilitée par la loi du 20 juillet 2023... Read more
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr
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[Article] Vrai-Faux "L'érosion côtière, ce qui vous attend" par Francois Braud
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