News
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024
Source : www.banquedesterritoires.fr
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme… Read more

History

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK