La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on :
01/12/2025
01
December
Dec
12
2025
Source : www.efl.frAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée... Read more
History
-
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on : 05/12/2025 05 December Dec 12 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
-
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr