Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on :
14/12/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050. Cet objectif a été fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et sa mise en œuvre a été facilitée par la loi du 20 juillet 2023... Read more
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Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence de l'avocature en droit publi...