Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Published on :
08/02/2022
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Source : www.ecologie.gouv.frA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail possibles pour démarrer au plus vite les travaux de confinement des déchets du site de Stocamine, afin d’assurer la sécurité des travailleurs... Read more
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Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
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