Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

History

• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Published on : 19/07/2024 19 July Jul 07 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• [Nomination] Marie Pierre Maître, nommée pour la 4ème fois, membre du CSPRT
  Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Par arrêté du 18 juin 2024, Marie-Pierre Maître a été nommée pour le 4ème man...
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• Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
  Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024
  Droit public

  Actualité du cabinet
  [Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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