Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Published on :
02/02/2024
02
February
Feb
02
2024
Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Read more
History
-
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Published on : 23/02/2024 23 February Feb 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Published on : 12/02/2024 12 February Feb 02 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du...
-
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
-
Offre de stage pour 2025
Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats recrute dès à présent ses futurs stagiaires en droit de l'envir...