History
-
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025Droit de l'environnementAfin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...Source : www.weblex.fr
-
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025Droit de l'environnementLa loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit de l'environnementMardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...Source : www.europarl.europa.eu
-
Environnement et agences de l’eau
Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr