[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on :
05/12/2025
05
December
Dec
12
2025
Marie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?" BDEI n° 20 Supplément novembre 2025 p.15
History
-
Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026Droit de l'environnementLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de M...
-
Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit de l'environnementLe décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
[Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
Published on : 05/12/2025 05 December Dec 12 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
