History
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...Source : www.francetvinfo.fr