Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Published on :
23/01/2023
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Source : www.banquedesterritoires.frA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes d'autorisation d'implantation de panneaux solaires. Read more
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Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
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