Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
Published on :
21/04/2023
21
April
Apr
04
2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de l'urbanisme en matière de destination des constructions. Il prévoit les mesures suivantes... Read more
History
-
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Published on : 04/05/2023 04 May May 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Distinction] Palmarès 2023 des avocats du Point
Published on : 21/04/2023 21 April Apr 04 2023Droit immobilierDroit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d'excellence : droi...
-
Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
Published on : 21/04/2023 21 April Apr 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de...Source : www.maisondescommunes85.fr