History
-
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, e...Source : www.touteleurope.eu
-
Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Published on : 09/04/2025 09 April Apr 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com