Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Published on :
25/06/2025
25
June
Jun
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avait ordonné la remise en état du site et prescrit des mesures de réhabilitation, qui avaient été achevées en mars 1999... Read more
History
-
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, e...Source : www.touteleurope.eu
-
Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Published on : 09/04/2025 09 April Apr 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com
