Environnement et agences de l’eau

History

• Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
  Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025
  Droit de l'environnement
  Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et agences de l’eau
  Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...
  Source : www.francetvinfo.fr
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