Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Published on :
10/12/2025
10
December
Dec
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation... Read more
History
-
Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit de l'environnementLe décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit de l'environnementDécret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
Published on : 31/12/2025 31 December Dec 12 2025Droit de l'environnementAvec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...Source : www.weka.fr
-
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...Source : www.lemag-juridique.com
