
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on :
28/10/2024
28
October
Oct
10
2024
Source : www.vie-publique.frUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021... Read more
History
-
[Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
Published on : 16/01/2025 16 January Jan 01 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeDroit de l'environnement / Droit de l'énergieActualité du cabinetDroit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsDroit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux[Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...
-
Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit de l'environnementDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetBDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr