History

• Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France
  Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
  Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
  Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
  Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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