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[NOMINATION] MARIE-PIERRE MAÎTRE NOMMÉE MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021
Actualité du cabinet

Marie-Pierre Maître nommée pour le 3ème mandat consécutif membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ( CSPRT).

le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l’environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle.

Le Conseil supérieur donne son avis dans tous les cas où la loi ou les règlements l’exigent, notamment sur les projets de décrets prévus à l’article L. 593-2 (installations contenant des substances radioactives ou fissiles et accélérateurs de particules). Ses avis sont, le cas échéant, joints aux projets soumis pour avis à l’Autorité de sûreté nucléaire.
Par un arrêté du 31 mai 2021
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