History
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[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetBDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
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[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...Source : www.lemag-juridique.com