Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Published on :
18/03/2026
18
March
Mar
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 relatif aux prescriptions techniques applicables aux plans d’eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 du Code de l’environnement... Read more
History
-
Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit de l'environnementLors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, p...Source : www.ccomptes.fr
-
Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026Droit de l'environnementUne congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetPour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chamber...