Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
                            Published on : 
                            05/04/2022
                            05
                            April
                            Apr
                            04
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine... Read more
History
- 
                        Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
                                                Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...Source : www.banquedesterritoires.fr
 - 
                        Les conflits d'intérêts dans la commande publique
                                                Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr
 - 
                        La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
                                                Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
                                                Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
 
