Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements

History

• Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
  Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
  Read more
• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025
  Droit de l'environnement
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more