Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Published on :
05/01/2022
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Source : www.lesechos.frLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisait le stockage souterrain des déchets toxiques pour une durée illimitée. Read more
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