POUVOIR DE DÉROGATION DU PRÉFET À LA RÉGLEMENTATION : DÉCRYPTEZ LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2017
Published on :
19/04/2018
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Interview de Marie-Pierre Maître du 18 avril 2018 parue sur le blog Environnement d’EFE
La Rédaction Analyse Experts :
– Le décret du 29 décembre 2017 a accordé un pouvoir de dérogation à la réglementation à certains préfets : pouvez-vous nous en rappeler le principe et l’objectif ? Quelles réglementations et quels domaines sont concernés ?
– Comment ce pouvoir de dérogation s’exerce-t-il ?
– Quels enjeux et quels risques pour les opérateurs ?
History
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