SOULAGEMENT RELATIF POUR LES ADEPTES DES VISITES PIEDS NUS
Published on :
19/10/2018
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[COMMENTAIRE] Par un arrêt du 3 octobre 2018 (req. n°414535), le Conseil d’Etat a partiellement autorisé la pratique du « barefooting » au sein d’un ouvrage public en rappelant que les sujétions imposées aux visiteurs d’un tel ouvrage ne peuvent être excessives et doivent être proportionnées aux buts poursuivis.
En l’espèce, un requérant, adepte de la visite pieds nus, s’est vu refuser l’accès à la Citadelle de Besançon, sur le fondement de l’article 4 de l’arrêté du 15 janvier 2013 relatif à l’interdiction de marcher pieds nus au sein de ladite Citadelle. Contestant cette interdiction au motif que la Citadelle est composée de plusieurs parties distinctes avec un parc en accès libre et plus loin le fort comprenant des musées et le jardin zoologique pour lesquels l’entrée est payante, le requérant a sollicité l’abrogation de l’arrêté liberticide selon lui. Le Tribunal administratif, confirmé par la Cour administrative d’appel de Nancy ont rejeté ses demandes en considérant que l’interdiction de visiter « pieds nus » répondait aux objectifs de sécurité et salubrité publiques et de respect des lieux.
Après avoir annulé l’arrêt de la Cour pour insuffisance de motivation, le Conseil d’Etat a réglé l’affaire au fond en rappelant qu’il revient au juge d’apprécier si les sujétions qui pèsent sur les visiteurs sont proportionnées aux objectifs de sécurité et de préservation du bon ordre dans la Citadelle.
Compte tenu de la configuration et de l’accès aux lieux, l’interdiction générale de marcher pieds nus dans les parties du site dont l’entrée est payante lui est apparue fondée au regard de « la nécessité de garantir le bon ordre et d’assurer la jouissance paisible du site en exigeant une tenue vestimentaire correcte au regard des usages ».
En revanche, pour la partie en accès libre de la Citadelle, constituée d’un parc abritant de larges pelouses permettant notamment les pique-niques et les loisirs, le Conseil d’Etat a jugé que « l’interdiction générale et permanente de marcher pieds nus imposait aux visiteurs des sujétions excessives au regard des buts poursuivis ».
Les auteurs du règlement ont donc été mis en demeure d’abroger la disposition de l’article 4 interdisant la marche pieds nus au sein de la partie en accès libre de la Citadelle.
De là à consacrer un nouveau droit, celui de se promener pieds nus dans les parcs et jardins publics, il n’y a qu’un pas, qu’il conviendra de sauter avec prudence au regard des contraintes d’entretien et de nettoiement que cela implique.
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