![[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés? [Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?](medias/org-5439/shared/efe-bl_200_2021.png) 
                    
                [Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
                            Published on : 
                            17/03/2023
                            17
                            March
                            Mar
                            03
                            2023
                        
                        
                        
                                                Conférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? "
Organisée par EFE en partenariat avec l'AATF,
avec la participation de Marie-Pierre Maître " Que retenir de 2022 et comment préparer 2023? "et "Transformation du contentieux des ICPE : comment bien l'anticiper?"
et François Braud sur le thème "ICPE : quelle articulation avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'évaluation environnementale?"
voir le programme
History
- 
                        Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
                                                Published on : 30/03/2023 30 March Mar 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeMême si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modification...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        [Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
                                                Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetConférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? " Organisée pa...
- 
                        Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation
                                                Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        [Recrutement] Atmos avocats recrute ses futurs stagiaires
                                                Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche pour le 2ème semestre 2023 et le 1er semestre 2024 de...
