Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Published on :
21/01/2026
21
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession... Read more
History
-
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit publicLa qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point
Published on : 28/04/2025 28 April Apr 04 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d...
