Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on :
26/09/2022
26
September
Sep
09
2022
Source : www.gouvernement.frLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage... Read more
History
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on : 26/09/2022 26 September Sep 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr
-
[Formation] Cessation d'activité, tiers demandeurs, terres excavées
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetJeudi 13 octobre 2022, Marie Pierre Maitre participera à la conférence d'actu...
-
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...Source : www.editions-legislatives.fr