Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Published on :
30/07/2025
30
July
Jul
07
2025
Source : www.france24.comLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Read more
History
-
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com
-
L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu
-
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetLe 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thè...
-
[Classement] Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2026
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLes équipes d'Atmos Avocats sont de nouveau reconnues dans le classement Best...