History
-
Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
Published on : 14/10/2026 14 October Oct 10 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, e...Source : www.touteleurope.eu
-
Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Published on : 09/04/2025 09 April Apr 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com