Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on :
14/12/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050. Cet objectif a été fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et sa mise en œuvre a été facilitée par la loi du 20 juillet 2023... Read more
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Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr